Mentions légales

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.camshaft-sc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Camshaft (SARL) – 28 Rue du Port Durand, 44300 Nantes
• Gérants : Lucas Duchesne et Nathan Rallier
• Responsable publication : Camshaft – contact@camshaft-sc.fr
• Webmaster : BMD – bmdsolutions24@gmail.com 
• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.camshaft-sc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Camshaft,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3 – Description des services fournis

Le site www.camshaft-sc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Camshaft.

Camshaft s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Camshaft ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Camshaft est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Camshaft.

6 – Limitations de responsabilité

Camshaft ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Camshaft se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France sans mise en demeure préalable.

7 – Gestion des données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires sont destinées uniquement au traitement des demandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant,
que vous pouvez exercer en contactant : contact@camshaft-sc.fr.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans consentement.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Camshaft n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites ainsi visités.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour des mesures de fréquentation et pour faciliter la navigation.
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9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camshaft-sc.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10 – Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique, fichiers et libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)

11 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 loi n°78-17).